Conditions Générales
Dernière modification : 15 novembre 2024
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Droits de propriété
Propriété intellectuelle : Tous les produits, contenus, textes, éléments graphiques, supports et ressources fournis par la Société sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.
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Activités interdites
Utilisation non autorisée : Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales, frauduleuses ou interdites par les présentes Conditions Générales. Il est notamment interdit d'utiliser nos services pour diffuser des logiciels malveillants, tenter d'obtenir frauduleusement des informations, porter atteinte aux systèmes informatiques d'autrui ou violer les lois et réglementations applicables.
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Gestion des services
Assistance : La Société propose un service d'assistance pour ses produits et services, conformément aux conditions applicables et aux modalités indiquées sur la plateforme. Les demandes d'assistance doivent être adressées par l'intermédiaire des canaux de contact prévus à cet effet.
Résiliation : La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services, conformément à la législation applicable, notamment en cas de violation des présentes Conditions Générales ou d'utilisation abusive des services.
Modification des Conditions : La Société peut modifier les présentes Conditions Générales à tout moment afin de tenir compte de l'évolution de ses services, de ses pratiques ou des exigences légales et réglementaires. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation des services après leur mise à jour vaut acceptation des modifications.
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